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La liberté individuelle dans le procès pénal : discours
Dumontet
Hachette BNF
14,90 €
Répertoire des juridictions civile commerciale et administrative, ou Règles générales
Solon
Hachette BNF
16,00 €
Faculté de droit de l'Université de Paris. Assurance contre l'incendie,, service public en Allemagne. Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le 20 mars 1901
Alglave
Hachette BNF
47,00 €
Code annoté de la presse en 1835, recueil complet des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, 1789 à septembre 1835
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Codes des élections ou recueil de lois, ordonnances et instructions ministérielles sur les élections
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Le parti modéré, ce qu'il est, ce qu'il devrait être
Camille Saint-Aubin
Hachette BNF
16,00 €
Les Droits d'usage
P.-N.-Rose Dollet
Hachette BNF
9,50 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 3, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
45,00 €