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Oeuvres complètes du chancelier Tome 13
Henri-François d'Aguesseau
Hachette BNF
35,40 €
Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement :, thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 25 mars 1896
Baer
Hachette BNF
19,50 €
Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile et criminelle. Tome 2
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
29,00 €
Tarif général des actes de procédure, expliqué par le rapprochement des textes, code 1840
Auguste François Teulet
Hachette BNF
28,50 €
Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé
F.-H. Bênard-Devauze
Hachette BNF
11,90 €
Examen critique des nouveaux projets de loi sur les accidents du travail
Louis-Victor Poan de Sapincourt
Hachette BNF
11,50 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours : recueil Tome 1, des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table & introduction historique
Octave Gréard
Hachette BNF
41,00 €
Les successions à millions
François-Louis Bellanger
Hachette BNF
11,00 €