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Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 4
Jean Marie Ricard, Guillaume-Michel Chabrol, Charles Du Moulin, Julien Brodeau, Toussaint Chauvelin
Hachette BNF
48,00 €
Manuel des greffiers des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions de ces fonctionnaires
Joseph-Laurent Jay
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22,50 €
Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France, ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
Jérôme Besoigne
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10,90 €
Commentaire sur la loi des successions, formant le titre I du livre III du Code civil. Tome 2
Georges-Antoine Chabot, A. Mazerat
Hachette BNF
35,40 €
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur le renouvellement du cadastre en Alsace-Lorraine. Texte allemand et traduction française
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, avec un abrégé du Traité des dîmes
Louis XIV
Hachette BNF
19,50 €