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Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Vues sur la justice criminelle, discours
Guillaume-François Le Trosne
Hachette BNF
17,50 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
32,50 €
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 10
Alexandre Duranton
Hachette BNF
34,50 €
Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
17,00 €
Thèse de doctorat. Du vagabondage. Faculté de droit de Poitiers
André Dalesme, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales
Hachette BNF
21,50 €
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
COLLECTIF
Hachette BNF
20,00 €
Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
Hachette BNF
9,50 €