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Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 3, civils correctionnels et de police.
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
36,40 €
Essai sur la peine de mort, ou De la peine de mort considérée dans ses rapports avec le droit, et avec l'intérêt de la société
A. Jouve
Hachette BNF
16,50 €
Jus romanum : de pactis interemptorem et venditorem compositis . Droit français : de la nullité,, de la rescision et de la résolution de la vente et de quelques ventes particulières
Benoit
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Juridictions criminelles à Rome jusqu'à, l'établissement des cognitiones extraordinaire. Droit français : Étude sur la transportation.
Bruyant
Hachette BNF
20,50 €
Le patron & l'ouvrier devant le Conseil de prud'hommes : de quelques lois spéciales, au louage de travail
A Nouvion-Jacquet
Hachette BNF
16,00 €
Des nullités en cour d'assises 2e édition
A Deyres
Hachette BNF
20,50 €
Arrest de la cour de parlement , prononcé par messire Mathieu Molé, premier président, de parlement, au profit de M. le duc de Mantoue contre la reine de Pologne & madame la princesse
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains 2e édition revue et corrigée, sur la 4e édition allemande
Marezoll
Hachette BNF
35,40 €