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L'unité des contrats publics. Volume 96, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Laure Marcus
Dalloz
70,00 €
Le Conseil d'État et l'Université - 1re ed.
Olivier Renaudie
Dalloz
70,00 €
Mémoire sur les vices et les lacunes de nos dispositions législatives et administratives, concernant le prêt hypothécaire sur les obstacles qui s'opposent à la direction des capitaux
Antoine-Louis-Hippolyte Duchesne
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17,00 €
Jus romanum : de contrahenda emptione . Droit français : de la vente
Chevallier
Hachette BNF
9,50 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 Tome 1, du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme : 7 octobre 1890. Numéro 1
XXX
Hachette BNF
10,90 €
L'argument sociologique en droit - 1re ed., Pluriel et Singularité
Dominique Fenouillet
Dalloz
75,00 €
Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète : affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière,, etc. : 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26, 27 et 29 décembre 1867
R Delaune
Hachette BNF
18,50 €
Observations sur les faillites et banqueroutes, et sur le dernier projet de loi présenté aux, Chambres, ou Recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale
Laviron
Hachette BNF
12,90 €