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Dictionnaire général des droits d'enregistrement, timbre et greffe, des hypothèques,, domaines, et de manutention
Louis Roland
Hachette BNF
30,00 €
Mélanges en l'honneur de Claude Champaud - Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle, Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle
Collectif
Dalloz
120,00 €
La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies, Du Code noir vers l'émancipation-assimilation
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LE TRIBUNAL DES CONFLITS. BILAN ET PERSPECTIVES - 1ERE EDITION, Bilan et perspectives
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Décider avec les algorithmes - 1re ed., Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ?
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Contes anecdotiques et épigrammatiques, par Victor Delerue
Victor Delerue
Hachette BNF
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Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi, l'acte public sera soutenu le 27 octobre 1899
Besnus
Hachette BNF
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Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le mardi 8 aout 1854,
Girard
Hachette BNF
9,50 €