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Examen critique du code de procédure civile du royaume d'Italie, étude de législation comparée
Albéric Allard
Hachette BNF
16,00 €
Application de la loi forestière algérienne, 20 aout 1904
XXX
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Procès de Fieschi et de ses complices Morey, Pépin, Boireau et Bescher
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat : De la Société en commandite, Droit romain : Du Contrat de société. Droit français
QUATRE-SOLZ DE MAROLLES-V
Hachette BNF
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Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement
DIRECTION ENREGISTREMENT
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Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
REGNAULT-P
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Thèse pour le doctorat. Étude comparée sur le placement en France et à l'étranger, Faculté de droit de Paris
NORMAND-G
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Thèse de doctorat. La puissance du père sur la personne de ses enfants en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 23 décembre
BOISTEL-A
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