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Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres, Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662
Henry d'Audiguier du Mazet
Hachette BNF
11,50 €
Le droit de l'Anjou avant les coutumes
Gustave d'Espinay
Hachette BNF
12,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics
Ernest-Jean-Camille Bordes
Hachette BNF
10,90 €
Aperçu sur la transportation des récidivistes et le patronage des libérés, lecture
Victor Bertrand
Hachette BNF
11,00 €
Lois sur lois ou Recueil des dispositions législatives, concernant date, intitulé, préambule
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
29,00 €
Projet de loi d'assurances sociales et application dans le Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des statuts de la société d'assurance mutuelle parisienne
Au siège de la société
Hachette BNF
12,90 €
De Retentionibus dotis en droit romain. Séparation de biens en droit français
Edmond-Joseph Proyart
Hachette BNF
18,50 €