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Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale
Armand-Gaston Camus
Hachette BNF
33,00 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €
Discours et réquisitoires. Tome 2
Gustave Rouland
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Choix d'anciennes coutumes inédites ou rarissimes, Charte du consulat d'Uzès
Eugène de Rozière
Hachette BNF
9,50 €
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 1, Les grandes questions du siècle
Édouard Lehen
Hachette BNF
38,00 €
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 1
Michel Sauvageau
Hachette BNF
32,50 €
Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code Napoléon
Charles Jacquier
Hachette BNF
16,50 €