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Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé, en son chasteau du Louvre
Antoine Pluche
Hachette BNF
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Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers, et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
France
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1760
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Le Petit code voiturin ou Précis des lois réputées encore en vigueur, 1789-1828, concernant les propriétaires, entrepreneurs et conducteurs de voitures publiques et de roulage
Victor Fons
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Dictionnaire des chasses, contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière
Jean-Julien Langlois
Hachette BNF
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Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte
Théophile Alibert
Hachette BNF
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