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Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès
Jean-Pierre Ducros
Hachette BNF
20,50 €
Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques de fabrique, françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
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Résumés analytiques des principaux codes civils de l'Europe et de l'Amérique, Etude des législations étrangères
Raoul La Grasserie
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Traité des délits et des peines. Traduit de l'italien
Cesare Beccaria
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Traité de droit romain. 2e édition
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Thèse. Des Eaux du domaine public à Rome. Faculté de droit de Paris
Léon Pézeril
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La justice militaire dans l'armée de terre en France et dans les principaux pays
André Taillefer
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29,00 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
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