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Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
XXX
Hachette BNF
17,50 €
Plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite
XXX
Hachette BNF
22,50 €
Des émigrés et de leurs créanciers depuis la Restauration
LEPAGE-P
Hachette BNF
24,50 €
Thèse pour le doctorat. De la Chose jugée en droit romain. De l'Autorité au civil de la chose jugée, au criminel en droit français. Faculté de droit de Paris
BIDART-P
Hachette BNF
24,00 €
Observations sur le droit des patrons et des seigneurs de paroisse aux honneurs dans l'église
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
31,50 €
De la procédure criminelle, droit romain. De l'action publique et de l'action civile, droit français
Georges-Eustache Schina
Hachette BNF
24,00 €
Ligue de défense contre les chemins de fer, Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, 24 mars 1873
Théophile Roussel
Hachette BNF
9,50 €