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65 résultats pour « richard yates ».
Les 100 dates du droit
Jean-Marie Carbasse
Que sais-je ?
10,00 €
Les grandes dates du droit
François de Fontette
Que sais-je ?
10,00 €
A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation, par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs
ROCHARD
Hachette BNF
11,00 €
De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions, Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs
Rochard
Hachette BNF
11,00 €
Les coustumes du bailliage de Senlis , corrigées sur l'original qui est au Greffe de la Cour
Ricard
Hachette BNF
24,00 €
Observations de la Chambre de commerce de Marseille sur la législation, relative aux faillites et banqueroutes
Ricard
Hachette BNF
17,00 €
le droit des bim, (Building Information Modelling). Préface Hugues Périnet-Marquet. Avant-propos Emmanuel Di Giacomo
David Richard
LEXISNEXIS
35,00 €
Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural, institutions juridictionnelles et droit procédural
Pascal Richard
L'Harmattan
24,00 €