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pour « l'effet louise ».
Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé, Entre incertitudes et responsabilités
Marie-Louise Tougas
Bruylant Edition
139,00 €
Divorce
Marie-Louise Gagneur
Hachette BNF
19,00 €
Statuts, ordonnances, arrests et règlemens des marchands chandeliers de la ville de Rouen, à eux accordés par Charles IX, Henry IV, Louis XIII et Louis XV
Charles VI
Hachette BNF
19,00 €
Procès du Corsaire, prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. Procès du National, Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray, prévenus de provocation, suivie d'effet
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Articles, statuts, ordonnances et réglements des jurez
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Règlement concernant la cavalerie . Du 10 avril 1773. De par le roi
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Introduction à l'étude du droit international
Louis Renault
Hachette BNF
16,00 €
Statuts et ordonnances tant anciens que nouveaux des maitres fèvres-maréchaux de la ville
Louis XIV
Hachette BNF
13,90 €