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Observations sur le projet de loi d'expropriation des chemins de fer
Alexis Godin
Hachette BNF
10,90 €
Observations sur la proposition de loi concernant les tarifs de chemins de fer
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Quelques mots sur les événements . Procès du Constitutionnel. Mort du général Foy
F.-L. Bourgeois
Hachette BNF
9,50 €
Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier, de la province de Normandie pour le for de la conscience
Pierre Le Cocq
Hachette BNF
21,50 €
Loi du 11 avril 1888 Les transports de marchandises par chemins de fer
Bert
Hachette BNF
16,00 €
Législation française des chemins de fer et de la télégraphie électrique. 2e édition
Toussaint-Ange Cotelle
Hachette BNF
33,00 €
Traité pratique et juridique de l'application des tarifs des chemins de fer
Denis-Charles Duverdy
Hachette BNF
29,50 €
De la bonne foi et de ses effets en matière civile : thèse pour le doctorat
Arthaud
Hachette BNF
27,00 €