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Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, , assistée et autorisée de son mari, héritière...
impr. C. J. Trouvé
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Daniel Morel conseiller secrétaire du roi maître de la chambre, contre dame Anne Ollier veuve du feu sieur Chevalier.
XXX
Hachette BNF
39,40 €
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay, intimée et demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Droit de gage et d'hypothèque en droit romain, De l'Hypothèque judiciaire en droit français. Faculté de droit de Paris
Albert-Sigismond Glandaz
Hachette BNF
19,50 €
Pièces originales concernant la mort des Srs Calas et le jugement rendu à Toulouse, extrait d'une lettre de la dame veuve Calas...
Anne-Rose Calas
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Pierre-Armand Le Mastin, capitaine au régiment des gardes françaises,, et messire Gaston-Jean-Baptiste de Lamberval, aide-major dudit régiment, et dame Marie-Anne
Marais
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemont, servant de réponse au mémoire qui a été distribué contre lui sous le nom de la dame Hatte
de. Rédacteur Rougemont
Hachette BNF
9,50 €