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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux
France
Hachette BNF
9,50 €
CONTROLE DES RISQUES - MIEUX COMPRENDRE LES FONCTIONS JURIDIQUES ET DE CONFORMITE., Mieux comprendre les fonctions juridiques et de conformité.
Jean-Michel Daunizeau, Martine Leimbach
RB éditions
28,50 €
Analyse des réponses des directeurs à une circulaire ministérielle du 10 mars 1834, sur les effets du régime de ces maisons, maisons centrales de force et de correction
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales
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copropriete les nouvelles regles
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Juge et Apparence(s), actes du colloque des 4 & 5 Mai 2009
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Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes, dans leur travail. Instruction provisoire D. pour application dans les établissements militaires
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Des Assemblées provinciales. Nécessité de réorganiser les administrations secondaires et municipales, et de les mettre en harmonie avec les principes de la Charte
Louis Onuphre Leroux du Châtelet
Hachette BNF
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