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pour « la cantine de minuit ».
Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Essai sur la loi des faillites et des banqueroutes
A. Roullion
Hachette BNF
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Mémoire pour M. de Flesselles, conseiller honoraire en la Cour, maître des requêtes ordinaire, de l'hôtel du roi et commissaire départi en la province de Bretagne, et dame Pajot, son épouse
Collet
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyers pour M. de Grainville, ancien Procureur du Roi, et pour l'Ami de la Vérité,, Journal de la Normandie. Cour d'assises du Calvados, audiences des 6, 7 et 8 décembre 1832
Nibelle
Hachette BNF
11,90 €
Manuel des héritiers, donataires et légataires en matière de droits de succession. 2e édition
Ch.-A. Despréaux
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La force du droit
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Droit et non-droit du savant
Centre de recherches en théorie générale du droit
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Recueil des usages locaux de l'arrondissement de Vervins, générales, 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuvé par le garde des sceaux
Impr. du "Démocrate de l'Aisne", 2, rue Dusolon
Hachette BNF
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