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pour « Stephanie des horts ».
Des Pétitions, dissertation, par Eusèbe Salverte, suivie de considérations sur l'immutabilité de la Charte constitutionnelle, par le même
SALVERTE-E
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Science du publiciste. Tome 3, ou Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principales divisions
Albert Fritot
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Archives parlementaires. Débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, Tome 72. 23 Novembre 1831-22 Décembre 1831
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Utilité d'un bureau de change des effets royaux, pour en faciliter la circulation et pour en augmenter la valeur
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Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict, défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat
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Statuts et ordonnances des maistres peaussiers, teinturiers en cuirs de la ville, fauxbourgs, et banlieuë de Paris
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Thèse de doctorat. La Condition politique des militaires en droit constitutionnel comparé, Faculté de droit de Paris, 29 mars 1900
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