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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence
ECOLE DE DROIT
Hachette BNF
43,00 €
DEVENIR PUBLIC - MODALITES ET ENJEUX, Modalités et enjeux
Céline Ségur, Loïc Ballarini
Mare & Martin
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Thèse de doctorat. Des Constructions élevées sur le terrain d'autrui, en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Nancy
LARCHER-E
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Thèse de doctorat. Des Effets de l'adoption et de l'adrogation, en droit romain, Du Nom commercial, en droit français. Faculté de droit de Paris
Louis Deshayes de Merville
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Plainte en diffamation du président du conseil des ministres, duc de Broglie, contre M. Sarrans, rédacteur en chef de La Nouvelle Minerve et le général Latapi
COLLECTIF
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Thèse de doctorat. Des vices de la volonté dans le contrat, en droit romain et en droit français, Faculté de droit d'Aix
Michel Jouve
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Droit civil français : de la preuve en général et de la présomption en particulier., Droit commercial : de la compétence des tribunaux de commerce
Doyen
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Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tribunaux, sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province
PARLEMENT DE PROVENC
Hachette BNF
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