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L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives

Paul-Émile Gasc

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Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes, dans la loi actuelle des élections, par un ancien député

CARNOT-FEULINS-C

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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Privilèges et hypothèques, Droit commercial. Des sociétés en commandite et anonyme. Faculté de droit de Toulouse

A Bacon

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Droit commercial. Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse

Jean-Baptiste-Léopold Borie

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Les nouveaux exploits de Chantecoq. Le mystère du train bleu, fondatrice de la Société des Auxiliatrices des âmes du purgatoire, 1825-1871

Arthur Bernède

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Droit rural. Le Parcours de la vaine pâture, ban de vendange, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux

Edmond Martin

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

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Code des parquets. Tome 1, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris

Georges Leloir

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