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pour « la magie du rangement ».
Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.
André Billaudet
Hachette BNF
21,50 €
Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en Belgique, et en France. Commentaire de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent
BURY-A
Hachette BNF
27,00 €
Conclusions pour la Société E. Gonthier & Cie contre le gouvernement égyptien sur le règlement, de l'indemnité accordée en principe par jugement de la Chambre spéciale du 21 mars 1877
Idt
Hachette BNF
11,00 €
Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière, renvoi aux lois et ordonnances et série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €
Thèse pour le doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris
ROUGE-A
Hachette BNF
19,00 €
L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé, Ouvrage issu du colloque organisé à l'université paris ii panthéon-assas, le 5 avril 2018
Charlotte Denizeau
Panthéon-Assas
22,00 €
Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert du Petit-Thouars, contre messire Pierre Ô-Brenan, curé de la paroisse de Jugiers et contre les créanciers curés du marquis de Lestorieres, appellants
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €