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pour « l'arabe du futur ».
Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, droit français, législations étrangères, étude des réformes à introduire et du projet de loi soumis aux Chambres
Émile Jamais
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21,50 €
Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
E Dufresne
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Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris, et les declarations? arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice
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Hachette BNF
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Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, commentaire de la loi du 14 juillet 1905 et des textes législatifs y relatifs. 2e édition
Paul Guillot
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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Des moyens de perfectionner en France l'institution du Jury, Mémoire qui a remporté le prix en l'an X de l'Institut national
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
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Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 1, et du Traité de la police
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