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pour « Stephanie des horts ».
Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
Hachette BNF
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De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924
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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
François Boeuf
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Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres
Toussaint-Ange Cotelle, Cour de cassation
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Examen du nouveau projet de loi sur la contrainte par corps. Chambre des Pairs, 31 mars 1829
Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières
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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans
Parlement de Paris
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Ordre des avocats à la Cour d'appel de Montpellier. Décret du 20 juin 1920. Règlement intérieur, traités par le radium
impr. de E. Montane
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Les Conventions internationales pour la protection de la propriété littéraire et artistique, et des droits de l'auteur
Alfred Germond de Lavigne
Hachette BNF
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