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Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de la généralité de Rouen , tenue aux, Cordeliers de cette ville, aux mois de novembre et décembre 1787

Jacques-Guillaume Thouret

Hachette BNF

28,50 €

Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

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Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France suivi, d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts par feu M. Magnien,

Magnien

Hachette BNF

19,50 €

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur la question relative aux émigrés naufragés à Calais, Séance du 9 floréal an VII

Pierre-Joseph Briot

Hachette BNF

9,50 €

Traité des partages d'ascendants précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français

Genty

Hachette BNF

24,50 €

Du Sénatus-consulte velléien, ou De l'intercession des femmes, en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse pour le doctorat

Paul Petit

Hachette BNF

19,00 €

Commentaire et explication pratique de la loi du 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs

COULET-P

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Paris. Des incapacités résultant de la folie, en droit romain et en droit, français . Thèse pour le doctorat par Albert Cousin

Albert Cousin

Hachette BNF

19,50 €