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Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De quelques interdits possessoires, en droit romain. Du cumul du possessoire et du pétitoire, en droit français : thèse
F Lepetit
Hachette BNF
18,50 €
Loi du 12 août 1902 parue au "Journal Officiel" du 14 août 1902. Circulaire du 16 août 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
40,90 €
Lettres et mémoires à un magistrat du Parlement de Paris, sur l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774
Nicolas Baudeau
Hachette BNF
17,00 €
Exposé des motifs du projet de Code civil brésilien, rédigé en vertu du décret du 15 juillet 1890
A. Coelho Rodrigues
Hachette BNF
13,90 €
QUEL SENS POUR LE DROIT ?, actes de la journée d'étude, [tenue à la Faculté Jean Monnet, Sceaux], 10 décembre 2007
François Julien-Laferrière, Dorian Guinard, Sarah-Marie Maffesoli
L'Harmattan
18,00 €
De la prestation des fautes étude sur la théorie des fautes, en droit romain et en droit français
Pierre-Antoine-Frédéric Malapert
Hachette BNF
24,50 €