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De l'échange et du louage : commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,00 €
De l'échange et du louage : commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
34,40 €
De l'Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil. 3e édition
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,00 €
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Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,50 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 1
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
46,50 €
L' idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle, Les modèles, les réformateurs, les réseaux
Tiphaine Le Yoncourt, Centre d'histoire du droit, Anthony Mergey, Institut de l'Ouest : droit et Europe, Sylvain Soleil
Presses universitaires de Rennes
21,00 €
L'Affaire de l'Opéra-comique ou l'Opéra-comique de Lafferre. 2e édition, Du singulier arrêt du Conseil d'état du 27 juillet 1923 et de ses conséquences imprévues
Pierre-Barthélemy Gheusi
Hachette BNF
9,50 €
Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €