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Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894

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Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe

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Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire, suivi du Manuel des parquets militaires. 2e édition

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Le Code civil, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses, dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs

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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

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Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure, Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées

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Les Travaux récents sur l'état social des Germains et sur les sources du droit de l'époque franque, et la nouvelle édition de la 'Deutsche Rechtsgeschichte' de M. Brunner

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