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Code de procédure civile. Tome 1, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à sa confection

COLLECTIF

Hachette BNF

32,00 €

Thèse pour le doctorat. Études sur le monopole de l'alcool en France et à l'étranger, Faculté de droit de Rennes, 5 avril 1900

L. Colas, Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Rennes

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20,00 €

Ordonnance, concernant les milices

Louis XV

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De l'usurpation des titres commerciaux

Arthur Mangin

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11,50 €

Arrests de la Cour de Parlement donnez en règlement sur les droicts, charges et honneurs, appartenans aux abbez commendataires en leurs abbayes

Parlement

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Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet

Conseil d'Etat

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Études sur la législation charitable, vues de réformes financières et administratives, dans le régime des établissemens de bienfaisance

Léonce de Lamothe

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Études sur la revision du Code forestier

Gustave Bascle de Lagrèze

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