Rayons
49
Introduction au droit
472
Histoire du droit
568
Philosophie et sociologie du droit
88
Droit comparé
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Rapport sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels
PHILIPON-E
Hachette BNF
19,50 €
Questionnaire sur les lois et règlements accessoires et les dispositions diverses intéressant, MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur
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Hachette BNF
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Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Côtes-du-Nord
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Emplois civils réservés aux anciens militaires gradés. Décret règlementant l'administration publique, et relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés comptant au moins cinq ans de services
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Observations sur le projet de Code pénal italien
Charles-Antoine Brocher
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Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices, Les archives départementales de France
Aimé Champollion-Figeac
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De la Suppression de la surveillance de la haute police
Albert-Étienne Legrin
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Officiers et assimilés
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Hachette BNF
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