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Code civil, ou Commentaire sur l'ordonnance du mois d'avril 1667
François Serpillon
Hachette BNF
40,50 €
Commentaires sur le Code de procédure civile. Tome 1
Pierre-Jacques-Henri Thomine-Desmazures
Hachette BNF
40,90 €
Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel
Louis XIII
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Règlement provisoire du 12 août 1788, sur le service des troupes à cheval en campagne
Louis XVI
Hachette BNF
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Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire forestier. Partie 1, Texte ou analyse des lois et instructions relatives à l'administration des forêts
Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix
Hachette BNF
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Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens. Tome ", ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif
Silvestre Pinheiro Ferreira
Hachette BNF
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Marché, approuvé par le Secrétaire d'Etat de la guerre, pour les hôpitaux des religieux, de la charité à l'île de St-Dominique
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
9,50 €