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pour « Stephanie des horts ».
Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance d'après les lois de 1838. 2eme édition
BENECH-R
Hachette BNF
19,50 €
Science du publiciste. Tome 8, ou Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principales divisions
Albert Fritot
Hachette BNF
34,00 €
Mémoire sur les lois de Simon de Montfort et sur les coutumes d'Albi des XIIIe, XIVe et XVe siècles
Firmin Laferrière
Hachette BNF
12,90 €
De l'assistance judiciaire avant la loi du 22 janvier 1851, discours, Conférences des avocats stagiaires, le 11 janvier 1879
Clément Pallu de Lessert
Hachette BNF
9,50 €
Université de France. Faculté de droit de Paris. Des Droits de mutation à Rome et de nos jours,
Eugène Le Roy
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20,50 €
Science du publiciste. Tome 5, ou Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principales divisions
Albert Fritot
Hachette BNF
34,50 €
De l'autorité et de l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, en France et dans les divers pays
Christian Daguin
Hachette BNF
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Projet de pétition demandant l'appel au peuple, pour l'abrogation des art. 45 et 111 de la Constitution
Adrien Féline
Hachette BNF
9,50 €