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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur. Tome 7 : comprenant les décisions, de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État

Arthur Marais de Beauchamp

Hachette BNF

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De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T18, le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code

Raymond Théodore Troplong

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Cahier des charges communes, du 22 avril 1914, pour la fourniture des fourrages dans les brigades, de gendarmerie stationnées dans les localités autres que les places de garnison

H. Charles-Lavauzelle

Hachette BNF

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Hygiène & sécurité des travailleurs dans les établissements industriels : rapport et projet de, règlement pour l'application de la loi du 12 juin 1893

Henri Napias

Hachette BNF

11,00 €

Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, Dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et méthode pour éviter ses défauts

Frédéric Mourlon

Hachette BNF

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Relèvement des prix de gaz et d'électricité. Litiges entre abonnés et concessionnaires, Recueil de circulaires et décisions parues depuis la réouverture du marché à terme

Anonyme

Hachette BNF

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Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée, et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal

Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F Irlide

Hachette BNF

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Commentaire de la loi du 25 juillet 1891, interdisant les saisies-arrêts, ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux publics

André Fallex

Hachette BNF

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