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Examen des droits respectifs du monarque et de la nation, dans les réformes
Jean Alexis Borrelly
Hachette BNF
17,00 €
La compensation : Thèse pour le doctorat
Richoufftz de Manin
Hachette BNF
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Thèse : De la Contrainte par corps
Adrien Volland
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Proclamation du Roi et recueil pièces relatives à l'arrêté du Conseil du département du 6 juin 1792
LOUIS XVI
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Ordonnance du roi, du 1er mars 1831, sur la composition du corps de la marine
Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
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Cour d'assises de la Seine, audience du 15 juillet 1867 : affaire Berezowski
Emmanuel Arago
Hachette BNF
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Analyse de la législation anglaise relative aux droits d'excise , extrait du recueil publié par Huie
James Huie
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Thèse : Publicité des privilèges et hypothèques.
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Hachette BNF
9,50 €