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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Hachette BNF
75,00 €
Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises
Charles VII
Hachette BNF
9,50 €
Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
32,00 €
Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton, et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872
Nicolas-Augustin Guilbon
Hachette BNF
16,50 €
Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité, , de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes
France
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs, enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris
France
Hachette BNF
28,50 €
Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852, M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg
impr. Dubuisson
Hachette BNF
19,50 €
Les Obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité, leçons, École du Louvre. Appendice sur le droit de la Chaldée au XXIIIe siècle et au VIe siècle avant J.-C.
Eugène Revillout
Hachette BNF
33,50 €