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ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE, L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

Alain Ondoua

L'Harmattan

43,50 €

Le régime du culte catholique antérieur à la loi de séparation et les causes juridiques séparation, conférence faite à l'École des hautes études sociales, le 13 mars 1907

Léon Duguit

Hachette BNF

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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T3, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours

Testa

Hachette BNF

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De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T19, le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code

Raymond Théodore Troplong

Hachette BNF

39,40 €

Observations sur le rapport de M. de Tocqueville relatif à l'abolition de l'esclavage, dans les colonies : et quelques mots sur la loi des sucres

Thomas-Marie-Adolphe Jollivet

Hachette BNF

11,50 €

Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association

SARRAN-J-R-P

Hachette BNF

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Code pénal de la marine marchande. Manuel à l'usage de MM. les commandants des bâtiments, de l'État, consuls et vice-consuls de France, commissaires de l'inscription maritime, capitaines

VINSON-P

Hachette BNF

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Du Droit d'héritage et de la liberté de tester, leurs limites, emploi des sommes qui seront dévolues à l'Etat, conférence, le 26 janvier 1898

Paul Boutant

Hachette BNF

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