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Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé, ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs

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Hachette BNF

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Manuel des justices de paix, 4e édition. augmentée d'un grand nombre de décisions, des cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1822

Nicolas Levasseur

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Manuel des justices de paix. 4e édition, augmentée d'un grand nombre de décisions des cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1822

LEVASSEUR-N

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Étude critique des projets de loi portant réforme du Code de justice militaire, pour l'armée de terre et modifiant le fonctionnement de cette justice

François-Gustave Lamiraux

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Thèse pour le doctorat. Des Juridictions universitaires, composition, attributions contentieuses, Faculté de droit de Lyon, le 6 juillet 1899

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Traité des usages ayant force de loi dans le canton de Mauzé-sur-le-Mignon, Deux-Sèvres

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Faculté de droit de Dijon. Thèse pour le doctorat, soutenue le 7 avril 1865 Du bénéfice d'inventaire

Carmagnol

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Université de France. Faculté de droit de Rennes. Des Modes volontaires de transmission, de la propriété foncière par actes entre vifs. Thèse pour le doctorat

P Kerrand

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