Rayons
22
Introduction au droit
351
Histoire du droit
333
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes, de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
France
Hachette BNF
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Édict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Henri II
Hachette BNF
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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
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Thèse de doctorat. De Jure distrahendi pignoris en droit romain, Du Classement des privilèges en droit français
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Thèse de doctorat. Dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations conventionnelles, qui n'ont point pour objet une somme d'argent
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Les chemins de fer français devant leurs juges naturels, traité de la jurisprudence des chemins de fer
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Essai sur les effets de la reconnaissance des enfants naturels en droit civil français, Faculté de droit de Lyon
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Ordonnance du roi du 20 février 1757, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver
Louis XV
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