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Code de police. Tome 1 (Éd.1794)
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25,00 €
Collection des lois, ordonnances et règlements de police. S2 (ed.1818-1819)
Jacques Peuchet
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Ministère de la guerre. règlement sur le service des armées en campagne (Éd.1886)
COLLECTIF
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Edition 4,Tome 1 (Éd.1812-1825)
Philippe-Antoine Merlin
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Tableaux synoptiques, contenant l'histoire du droit romain
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Droit civil international. T6
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Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité, à l'occasion de leur déportation sans jugement...
François-André Isambert
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De l'état civil en France... et examen des changements qu'on se propose de lui faire subir
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