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Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels

VILLEMIN-A-J-B

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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607

Louis XIII

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Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices, certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux

Louis XIII

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Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie

Louis XIII

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Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie

Louis XIII

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Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau, de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube

Henri III, Louis XIII

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Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine

Louis XIV

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

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