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Décrets sur l'organisation de l'Ecole militaire d'infanterie. Instruction et programmes, pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation
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Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer
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Mémoire pour les héritiers Pichat appelant contre le sieur Thibault ancien notaire
impr. A. Desrez
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Du Congé dans les baux à loyer et dans les baux à ferme, usages en cours dans la commune de Lorient
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Affaire du Carlo-Alberto. Mémoire présenté à la Cour Royale de Lyon, pour M. Antoine Deferrari, subrécargue du Carlo-Alberto
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De la Condition juridique des sociétés commerciales étrangères en France
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Ordonnances sur requête
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Nouveau Formulaire de procédure civile, commerciale et criminelle. 2e tirage
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