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Factum pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur, contre Maistre Jacques Buisson, adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur
Martin Husson
Hachette BNF
19,00 €
Esquisse d'un projet de loi sur l'enseignement primaire et professionnel
imp. de Dubuisson et Cie
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,50 €
Réunion des patriotes réfugiés de Liége, Franchimont, Stavelot et Logne, extrait des procès-verbaux, Palais-Cardinal, assemblée générale populaire, 11-23 juillet 1793
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Affaire Pierre Bonaparte ou Le crime d'Auteuil, causes célèbres
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, Faculté de droit, 26 janvier 1883
Armand-Émile-Louis Blume
Hachette BNF
20,50 €
Du crime de piraterie, étude sur la loi du 10 avril 1825
Amédée Sainte-Claire-Deville
Hachette BNF
12,90 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €