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Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

France, Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Manuel-Formulaire du divorce et de la séparation de corps, lois des 27 juillet 1884, et 20 avril 1886, article par article, avec la jurisprudence jusqu'en 1891. 5e édition

Henri Coulon

Hachette BNF

36,00 €

Thèse de doctorat. De l'Autorisation de la femme mariée par justice, étude historique, Faculté de droit de Paris

Henri Lemierre

Hachette BNF

18,00 €

Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620, des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Étude historique sur les droits d'aubaine

Gustave de Sède de Liéoux

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Des Élections municipales dans l'Empire romain en droit romain, Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1891

Henri de Bousquet de Florian

Hachette BNF

25,50 €

Le harcèlement moral dans la vie privée, Connaître la loi pour mieux l'appliquer - Nouvelle édition

Laurent Hincker

L'Harmattan

14,00 €

Droit pénal général sénégalais, Tome 2 La responsabilité pénale et la sanction pénale

Papa Assane Touré

L'Harmattan

51,00 €