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Examen de la Charte constitutionnelle de 1814
Urbain-René-Thomas Le Bouvier-Desmortiers
Hachette BNF
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Table générale des textes législatifs, 1789-1889. Numéro 3
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Notions sur l'instruction criminelle
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Ordonnance du roi du 1er janvier 1786, concernant le corps-royal de l'artillerie des colonies
LOUIS XVI
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Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1853, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs
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Réplique de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel
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Université de Paris. Faculté de droit. La Confessio in jure
André Giffard
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Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public
Maurice Gouget-Deslandres
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