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Département des Côtes-du-Nord. Règlement et tarif de l'octroi de la commune de Saint-Brieuc
H. Servain
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Recueil de mémoires sur l'administration des forêts, sur arbres forestiers et économie rurale 2e éd
Jean-Henri Jaume Saint-Hilaire
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Manuel de droit civil à l'usage des étudiants Tome 1
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La justice pénale entre rituel et management
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Répertoire général alphabétique du droit français. Supplément. Tome 11, Postes - Responsabilité pénale
L. Larose , L. Tenin
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Coutumes générales du duché de Lorraine, N éd, (Éd.1770)
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Hachette BNF
24,00 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement T. 4, La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
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