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pour « 2-84263-125-0 ».
Collection de décisions nouvelles à la jurisprudence actuelle. T. 3 (Éd.1766-1771)
Jean-Baptiste Denisart
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Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 4
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif. Tome 4
Anselme Batbie
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T1, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
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Baudouin
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La capacité électorale de m. de Bully, député du département du nord
impr. Leleux
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Histoire du droit public ecclésiastique françois Tome 1, où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence
René-Louis de Voyer Argenson, N. Du Boulay
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Théorie et pratique des obligations Tome 5
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