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Thèse : De l'emphitéose en droit romain
Jousset
Hachette BNF
24,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
Sylvain Lebeau
Hachette BNF
38,40 €
Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères
Al Primot
Hachette BNF
26,50 €
Principes du droit civil romain. Tome 1
Jean de Dieu d'Olivier
Hachette BNF
29,00 €
Cours alphabétique et méthodique de droit canon. Tome 1
Michel André
Hachette BNF
33,40 €
Histoire du droit criminel de la France depuis le XVIe jusqu'au XIXe siècle T01, comparé avec celui de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre
Albert Du Boys
Hachette BNF
36,00 €