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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Du Droit international, de ses vicissitudes et de ses échecs dans le temps présent, Le Droit international, théorique et pratique. Exposé des progrès de la science du droit des gens
Théodore Nézel
Hachette BNF
9,50 €
Des biens communaux en général et spécialement des parts de marais et portions ménagères, dans le Nord, le Pas-de-Calais et les départements formés par les anciennes provinces de Bourgogne
DALLONGEVILLE-P
Hachette BNF
23,90 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Du partage des sociétés, en droit romain., De la liquidation des sociétés commerciales, en droit français Par M. Edmond Roth-Legentil,
Roth-Legentil
Hachette BNF
17,50 €
Exercice des commerçans , contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre, 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667, ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718
Paul Joseph Nicodème
Hachette BNF
39,40 €
Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie, aux bureaux d'Etat, et des guerres, pour les provisions de S. M., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres
Savoie
Hachette BNF
28,00 €
Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge, et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
17,00 €
Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs, aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès
France
Hachette BNF
29,50 €
L'affaire Hissène Habré, Une première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique
Amoulgam Azé Kerté
L'Harmattan
18,00 €