Rayons
35
Introduction au droit
410
Histoire du droit
422
Philosophie et sociologie du droit
75
Droit comparé
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Thèse pour le doctorat. Du Caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale, Faculté de droit de Paris, le 12 juin 1900
BOURGUET-A
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Ministère des travaux publics. Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale, des chemins de fer russes. Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics
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Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627
FRANCE
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De rebus auctoritates judicis, possidendis seu vendundis, jus romanum De la compétence, en matière de contributions directes, droit administratif : thèse pour la licence
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Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée, 3 novembre 1877., L'Esprit de corps dans la magistrature, discours prononcé par M. Léon Legoux,
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Thèse pour le doctorat. Recherches sur le duel judiciaire et la doctrine ecclésiastique, étude de droit canonique. Université de Toulouse. Faculté de droit
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Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
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Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement, pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris
Louis XIV
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